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Rappel des conditions d’utilisation du service :
- Votre facture doit être inférieure à 10000 € TTC
- Les factures payables en ligne ne peuvent être antérieures à mars 2013
- Ce service permet de payer les factures Sicoval uniquement, il ne fonctionne pas pour les relances du Trésor Public
- Vous ne pouvez pas effectuer de paiement partiel
- Ce service ne fonctionne pas pour les usagers mensualisés
Les factures ne pouvant être payées en ligne sont à régler selon les autres modalités de paiement proposées sur votre facture.
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